Les inventaires de succession réalisés par Artefact Enchères
Les commissaires-priseurs de l'étude Artefact Enchères, Maître Lara Schweitzer et Maître Watine sont habilités à établir les inventaires de successions.
Qu'est-ce que l'inventaire de successsion? Quel est son intérêt?
En cas de décès d'un proche il est souvent opportun de faire appel à un commissaire-priseur/commissaire de justice afin d'établir un inventaire de succession.
L'intérêt est double. Tout d'abord le commissaire-priseur dressera un inventaire exhaustif des différents bijoux, meubles, tableaux et objets dépendant de la succession. Cet inventaire permettera alors d'effectuer un partage juste entre les héritiers. Il permet également de figer le patrimoine du défunt ce qui aide à éviter certains litiges.
Il revêt également un intérêt fiscal. En effet, dans le cadre d'une succession l'administration fiscale taxe aussi la valeur des meubles du défunt. Si un inventaire établi par une personne habilité n'est pas réalisé, l'administration considérera que les biens meubles du défunt représentent 5% du montant global de la succession.
Exemple: Si le patrimoine du défunt représente 500000euros, le fisc considerera que l'ensemble des meubles représente 25000euros. Ce montant servira de base au calcul de l'impôt.
Hors il est très courant que les biens meubles représentent une valeur bien moindre à ce forfait de 5%.
Seuls le notaire et le commissaire-priseur/commissaire-de justice sont habilités à effectuer cet inventaire.
Il est donc important lors d'une succession de demander au notaire s'il est opportun ou non d'effectuer cet inventaire.
Les commissaires-priseurs de l'étude Artefact Enchères, Maître Lara Schweitzer et Maître Watine sont habilités à établir ces inventaires de successions à lille et dans toute la métropole lilloise.