Qu’est-ce qu’un inventaire de succession ?

L’inventaire successoral consiste à recenser et estimer les biens mobiliers appartenant au défunt au jour de son décès.
Dans le cadre du règlement de la succession, le notaire peut demander l’intervention d’un commissaire-priseur afin d’établir cet inventaire de manière professionnelle et indépendante.
Le commissaire-priseur se déplace directement au domicile du défunt et, si nécessaire, dans les différents lieux où se trouvent ses biens, par exemple dans une résidence secondaire ou un coffre-fort bancaire.
Chaque bien est alors examiné afin d'en déterminer la nature et la valeur : mobilier, objets d’art, tableaux, bijoux, montres, pièces d’orfèvrerie, objets de collection, etc.
L’objectif est d’établir une estimation au plus juste de la valeur marchande des biens au jour du décès.
 

Quels biens sont concernés par l’inventaire ?

L’inventaire peut porter sur l’ensemble des biens mobiliers présents dans le patrimoine du défunt, notamment :

• meubles et mobilier de maison ;
• tableaux, sculptures et œuvres d’art ;
• bijoux et montres ;
• objets en or et métaux précieux ;
• pièces d’orfèvrerie ;
• objets de collection ;
• livres, instruments de musique et objets anciens ;
• objets décoratifs et autres biens mobiliers présentant une valeur particulière.

Le commissaire-priseur examine les biens sur place et peut également identifier les objets nécessitant une expertise complémentaire.

Pourquoi faire réaliser un inventaire par un commissaire-priseur ?

Évaluer précisément le patrimoine mobilier
L’inventaire permet d’obtenir une évaluation détaillée des biens du défunt, fondée sur leur valeur au moment du décès.
Cette estimation permet aux héritiers et au notaire de disposer d’une vision plus précise du patrimoine mobilier composant la succession.

 

Éviter l’application systématique du forfait mobilier de 5 %
Dans le cadre d’une succession, le mobilier peut, sous certaines conditions, être évalué selon un forfait correspondant à 5 % de l’actif brut successoral.
Lorsque la valeur réelle des meubles et objets est inférieure à ce forfait, cette méthode peut être défavorable aux héritiers.
La réalisation d’un inventaire permet alors de déterminer la valeur réelle des biens mobiliers et peut, selon la composition de la succession, éviter une évaluation forfaitaire qui ne correspondrait pas à la réalité du patrimoine.

 

Sécuriser le partage entre les héritiers
L’inventaire fournit également une base objective pour organiser le partage.
Lorsqu’une succession comporte plusieurs héritiers, certains souhaitent parfois conserver des meubles ou des objets auxquels ils sont attachés, tandis que d’autres préfèrent recevoir leur part sous forme financière.
Disposer d’une estimation professionnelle permet de répartir les biens sur une base équitable et transparente, en tenant compte de leur valeur.

 

Bénéficier d’un regard professionnel et indépendant
Le commissaire-priseur apporte son expertise dans l’identification et l’évaluation des objets.
Son intervention permet également aux héritiers de bénéficier d’un accompagnement neutre et professionnel, particulièrement utile lorsque le patrimoine comprend des objets d’art, des bijoux, des antiquités ou des biens dont la valeur est difficile à déterminer.

 

Comment se déroule un inventaire successoral ?

L’intervention se déroule généralement en plusieurs étapes.

1. La prise de contact

Le notaire, les héritiers ou leur représentant prennent contact avec la maison de ventes afin d’organiser l’intervention du commissaire-priseur.
 

2. Le déplacement sur place

Le commissaire-priseur se rend au domicile du défunt et dans les différents lieux concernés par la succession lorsque cela est nécessaire.
 

3. L’examen des biens

Les meubles, objets et œuvres sont examinés individuellement. Leur état, leur nature, leur époque, leur provenance éventuelle et leurs caractéristiques sont pris en compte pour déterminer leur valeur.
 

4. L’estimation

Les biens sont estimés en fonction de leur valeur marchande au jour du décès. Certaines pièces peuvent nécessiter des recherches ou une expertise complémentaire.

 

5. L’établissement de l’inventaire

Les biens sont ensuite répertoriés dans un inventaire permettant de disposer d’une base claire pour le règlement de la succession et, le cas échéant, pour son partage.

 

Que deviennent les biens après l’inventaire ?

La réalisation d’un inventaire ne signifie pas nécessairement que les biens doivent être vendus.
Une fois les biens recensés et estimés, plusieurs possibilités existent.

• Conserver les biens : Les héritiers peuvent choisir de conserver certains meubles, objets ou souvenirs à titre personnel.
• Partager les biens : Les biens peuvent être répartis entre les différents ayants droit en fonction de leur valeur estimée, afin de permettre un partage équitable de la succession.
• Vendre certains biens : Lorsque certains biens ne sont pas conservés, les héritiers peuvent également décider de les vendre. Les objets présentant un intérêt sur le marché de l’art ou de l’antiquité peuvent notamment être proposés aux enchères publiques. Une vente permet alors de transformer les biens en liquidités et de faciliter le partage financier entre les héritiers.

 

Pourquoi faire appel à Artefact Enchères ?

À Lille, Arras et dans la région Hauts-De-France, Artefact Enchères accompagne les familles dans l’évaluation et la valorisation des biens faisant partie d’une succession.
Nos commissaires-priseurs interviennent avec discrétion, impartialité et expertise, dans le respect de la situation particulière de chaque famille.
Qu’il s’agisse de mobilier, de tableaux, de bijoux, d’objets d’art ou de biens plus courants, notre équipe peut vous accompagner dans l’inventaire et l’estimation de votre patrimoine mobilier.
L’inventaire successoral constitue ainsi une première étape pour connaître la valeur réelle des biens, sécuriser le partage entre les héritiers et envisager sereinement la suite de la succession.
Vous devez régler une succession à Lille, Arras ou dans les environs ?
Vous souhaitez faire réaliser un inventaire successoral ou obtenir davantage d’informations sur l’estimation de biens dans le cadre d’une succession ?
L’équipe d’Artefact Enchères est à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches.
Contactez-nous pour échanger sur votre situation et organiser, si nécessaire, l’intervention d’un commissaire-priseur.

lille@artefact-encheres.com 
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