L’inventaire judiciaire : un cadre légal spécifique

L’inventaire judiciaire est ordonné par un juge ou rendu nécessaire dans un cadre légal bien défini. Il peut notamment intervenir dans les cas suivants :

• Succession : lorsqu’il y a plusieurs héritiers, ou en présence d’un mineur ou d’un majeur protégé, l’inventaire est souvent exigé pour sécuriser le partage.
• Liquidation judiciaire ou redressement : une entreprise en difficulté peut être contrainte de dresser un inventaire de ses actifs.
• Divorce ou séparation : il permet de déterminer précisément les biens à partager. Dans ce contexte, le commissaire-priseur habilité agit en tant qu’officier ministériel, garantissant l’objectivité et la valeur juridique du document produit.

L’inventaire volontaire : pour une meilleure organisation de votre patrimoine

À l’inverse, l’inventaire volontaire est réalisé à la demande d’un particulier ou d’un professionnel, sans obligation judiciaire. Il peut avoir plusieurs objectifs :

• Préparer une succession de son vivant et éviter les conflits entre héritiers ;
• Évaluer des œuvres d’art ou objets de valeur pour une assurance, une vente, ou une donation ;
• Répartir équitablement des biens au sein d’une famille ;
• Organiser une vente aux enchères, qu’elle soit partielle ou complète.

L’inventaire volontaire est aussi un outil précieux pour toute personne souhaitant avoir une vision claire et chiffrée de son patrimoine mobilier.
 

Un accompagnement sur mesure par Artefact Enchères

Quel que soit le type d’inventaire, notre équipe se déplace chez vous, discrètement et efficacement, pour réaliser un état précis de vos biens : description, estimation, photographies si besoin. À l’issue de cette mission, nous vous remettons un document complet, utile tant sur le plan patrimonial que juridique.
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