Jeton en argent pour le Sénat de Dijon daté 1616 - Lot 67

ARTEFACT ENCHERES sarl – Selarl LHSW – COMMISSAIRES DE JUSTICE

2A Rue Stappaert 59000 LILLE

CONDITIONS de la VENTE SIMULTANÉE en SALLE et en LIGNE via et https://drouot.com

1. Certains lots sont vendus, à titre judiciaire, par la SELARL LHSW – COMMISSAIRES DE JUSTICE. Les lots judiciaires sont vendus en l’état, sans garantie de fonctionnement, sans réclamation possible une fois l’adjudication prononcée ; les kilométrages, dimensions, mesures sont donnés à titre strictement indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du commissaire de justice.

Les autres lots sont vendus, à titre volontaire, par ARTEFACT ENCHERES sarl. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la société de vente et de ses experts, lesquels, garantissent l’authenticité des lots mis en vente, sous réserve des rectificatifs annoncés au moment de la présentation de l’objet et portés au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation, une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations et les accidents. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons étant néanmoins possible. Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.

1. Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il appartient aux adjudicataires de faire assurer leurs lots dès l’adjudication. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge à hauteur de 6,00 € HT par jour et par objet. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit. Des frais de gardiennage peuvent s’appliquer pour nos ventes de véhicules. Ils sont à la discrétion du prestataire gestionnaire de parc automobile et sont annoncés dans le descriptif du lot et de la vente.

1. Enlèvements extérieurs : Dans le cas d’enlèvements extérieurs, notamment pour les ventes de matériel professionnel, les acheteurs sont responsables de leurs lots à partir de l’adjudication et sont tenus de se présenter à la date et heure indiquées par ARTEFACT ENCHERES sarl ou la SELARL LHSW – Commissaires de justice. Tout lot non enlevé à la date et horaire indiqués est réputé abandonné sur place par l’acheteur, sans possibilité de remboursement.

1. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de contestation au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, soit par internet et réclament en même temps cet objet, après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.

1. La vente est faite expressément au comptant. L’adjudicataire paiera à ARTEFACT ENCHERES sarl ou la SELARL LHSW – Commissaires de justice, le prix principal de son enchère augmenté des frais. Les frais sont différents selon que la vente est judiciaire ou volontaire et que l’acquisition est faite en salle ou par internet.

Pour les lots vendus à titre judiciaire, les frais sont de 14,28 % TTC, majorés de 1,8 % TTC en cas d’achat via https://drouot.co m et .

Pour les lots vendus à titre volontaire hors matériel et stock, les frais sont de 25 % TTC quelle que soit la nature de l’objet, majorés de 1,8 % TTC en cas d’achat via https://drouot.co m et .

Pour le matériel et le stock vendu à titre volontaire, les frais sont de 14,28 % TTC, majorés de 1,8 % TTC en cas d’achat via https://drouot.co m et .

Pour les véhicules, cette majoration est remplacée par un montant forfaitaire de 148 € TTC par véhicule, quelque soit la nature de la vente.

Le droit de suite, éventuellement dû par l’adjudicataire, ne s’applique qu’aux œuvres originales d’artistes vivants ou décédés depuis moins de 70 ans et uniquement pour les adjudications supérieures ou égales à 750 €. Son taux est de 4% de 750 € à 50 000 € puis de 3% de 50 001 € à 200 000 € conformément au décret du 9 Mai 2007 auquel il convient de se reporter pour les autres tranches et tout complément d’information.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l'acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le prix d’adjudication et les frais acheteurs sont TTC. La vente est conduite en euros.

Tout acquéreur de l’union européenne, identifié à la T.V.A., doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intra-communautaire et justifier de l’expédition vers l’autre état membre ; il dispose de 30 jours pour régulariser. L’acquéreur non communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. ARTEFACT ENCHERES sarl ou la La SELARL LHSW - Commissaires de justicedécline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acquéreur.

Les paiements en espèces sont plafonnés à :

1. 1 000,00 € frais et taxes comprises pour les particuliers résidents français ;
2. 15 000,00 € frais et taxes comprises pour les particuliers non-résidents français sur présentation de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

1. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par SWIFT. En cas de paiement par chèque non certifié, ARTEFACT ENCHERES sarl ou la La SELARL LHSW - Commissaires de justicese réservent le droit de différer la délivrance des lots adjugés jusqu’à l’encaissement effectif du chèque. Il est conseillé aux acheteurs d’obtenir de leur banque une lettre accréditive pour la valeur avoisinant le montant de leurs achats.

1. Incidents de paiement – Fichier des restrictions d’accès des ventes aux enchères (TEMIS) ARTEFACT ENCHERES sarl ou la SELARL LHSW - Commissaires de justice sont abonnées au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du

Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères («Fichier TEMIS») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à Paris (75009), 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868425.

TOUT BORDEREAU D’ADJUDICATION DEMEURÉ IMPAYÉ AUPRÈS DE ARTEFACT ENCHERES sarl ou de la La SELARL LHSW - Commissaires de justice OU AYANT FAIT L’OBJET D’UN RETARD DE PAIEMENT EST SUSCEPTIBLE D’INSCRIPTION AU FICHIER TEMIS.

1. Finalité et base légale du Fichier TEMIS

Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.

L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par ARTEFACT ENCHERES sarl ou par la Me Lara SCHWEITZER.

La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par ARTEFACT ENCHERES sarl ou par la SELARL LHSW - Commissaires de justice est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.

1. Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les «Professionnels Abonnés»)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent.

La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu «Acheter aux enchères», rubrique «Les commissaires-priseurs».

1. Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS

DANS LE CAS OÙ UN ENCHÉRISSEUR EST INSCRIT AU FICHIER TEMIS, ARTEFACT ENCHERES sarl ou la SELARL LHSW - Commissaires de justice POURRONT CONDITIONNER L’ACCÈS AUX VENTES AUX ENCHÈRES QU’ELLES ORGANISENT À L’UTILISATION DE MOYENS DE PAIEMENT OU GARANTIES SPÉCIFIQUES OU REFUSER TEMPORAIREMENT LA PARTICIPATION DES ENCHÉRISSEURS AUX VENTES AUX ENCHÈRES POUR LESQUELS CES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE MISES EN ŒUVRE.

L’INSCRIPTION AU FICHIER TEMIS POURRA AVOIR POUR CONSÉQUENCE DE LIMITER LA CAPACITÉ D’ENCHÉRIR DE

L’ENCHÉRISSEUR AUPRÈS DES PROFESSIONNELS ABONNÉS AU SERVICE TEMIS. ELLE ENTRAÎNE PAR AILLEURS LA SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’ACCÈS AU SERVICE «LIVE» DE LA PLATEFORME WWW.INTERENCHERES.COM G ÉRÉE PAR CPM,

CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE CETTE PLATEFORME. d) Durée d’inscription

Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions. e) Responsabilités

Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, ARTEFACT ENCHERES sarl ou La SELARL LHSW - Commissaires de justiceont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.

ARTEFACT ENCHERES sarl ou La SELARL LHSW - Commissaires de justice en tant qu’abonnées sont responsables de leur utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS. f) Droits des personnes

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : -Pour les inscriptions réalisées par ARTEFACT ENCHERES sarl ou par Me Lara SCHWEITZER: par écrit auprès ARTEFACT ENCHERES sarl ou de la Me Lara SCHWEITZER], -Pour

les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés :

- par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia, 37rue de Châteaudun, 75009 Paris, - ou par e-mail à contact@temis.auction.

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM.

En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.

L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) [3 place de Fontenoy -TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr ] d ’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction . g) Coordonnées de l’Enchérisseur

LES NOTIFICATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX SUITES DE L’ADJUDICATION SERONT ADRESSÉES À L’ADRESSE E-MAIL ET/OU A L’ADRESSE POSTALE DÉCLARÉE PAR L’ENCHERISSEUR AUPRÈS DE LA STRUCTURE LORS DE L’ADJUDICATION. L’ENCHERISSEUR DOIT INFORMER ARTEFACT ENCHERES sarl ou La SELARL LHSW - Commissaires de justice DE TOUT CHANGEMENT CONCERNANT SES COORDONNÉES DE CONTACT.

1. Ordres d’achat : ARTEFACT ENCHERES sarl ou La SELARL LHSW - Commissaires de justicese chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat doivent être impérativement formulés par écrit et accompagnés d’un chèque ou d’un relevé d’identité bancaire et d’une copie recto verso d’une pièce d’identité. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. ARTEFACT ENCHERES sarl ou La SELARL LHSW - Commissaires de justice ne peuvent être considérées comme responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.

1. Enchères par téléphone : si vous souhaitez enchérir par téléphone, merci d’en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et d’une copie de pièce d’identité, au plus tard 24 heures avant la vente. Toute demande de ligne téléphonique sous-entend que vous vous engagez à enchérir au minimum à hauteur de l’estimation basse. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou de non obtention de la ligne téléphonique.

1. Enchères via le service Live du site interencheres.com

a) Enchères en direct via le service Live du site interencheres.com

Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que communique à ARTEFACT ENCHERES sarl ou La SELARL LHSW - Commissaires de justice tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. ARTEFACT ENCHERES sarl ou La SELARL LHSW - Commissaires de justice se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne.

Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.

Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez ARTEFACT ENCHERES sarl ou La SELARL LHSW - Commissaires de justice si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

Ces frais sont majorés :

1. Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC).
2. Pour les lots judiciaires, majoration de 1% HT du prix d’adjudication (soit+1,20 % T.T.C)
3. Pour les véhicules volontaires, majoration de 40 EUR HT par véhicule (soit +48 EUR TTC par véhicule). • Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels.
4. Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels.

b) Ordres d’achat secrets via interencheres.com ARTEFACT ENCHERES sarl ou La SELARL LHSW - Commissaires de justice n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini en fonction de chaque lot.

Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez ARTEFACT ENCHERES sarl ou La SELARL LHSW - Commissaires de justice si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

La majoration des frais est identique à celle des enchères en direct. ARTEFACT ENCHERES sarl ou La SELARL LHSW - Commissaires de justice ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères (en direct ou par ordre d’achat secret) et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.

En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne (en direct ou par ordre d’achat) ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure.

En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procèsverbal.

1. Enchères via le service Live du site drouot.com

a) Enchères en direct via le service Live du site drouot.com

Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur drouot.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que drouot.com communique à ARTEFACT ENCHERES sarl ou La SELARL LHSW - Commissaires de justice tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. ARTEFACT ENCHERES sarl ou La SELARL LHSW - Commissaires de justice se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne.

Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.

Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez ARTEFACT ENCHERES sarl ou La SELARL LHSW - Commissaires de justice si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

Ces frais sont majorés de 1,5 % HT. Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels.

b) Ordres d’achat secrets via drouot.com ARTEFACT ENCHERES sarl ou La SELARL LHSW - Commissaires de justice n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via drouot.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini en fonction de chaque lot.

Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez ARTEFACT ENCHERES sarl ou La SELARL LHSW - Commissaires de justice si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

La majoration des frais est identique à celle des enchères en direct. ARTEFACT ENCHERES sarl ou La SELARL LHSW - Commissaires de justice ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères (en direct ou par ordre d’achat secret) et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.

En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne (en direct ou par ordre d’achat) ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure.

En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procèsverbal.

1. Livraison et expédition : Pour toute demande d’expédition, vous pouvez prendre contact avec le prestataire de votre choix. Des contacts sont disponibles sur votre bordereau ou en appelant à l’étude.

1. Estimations – Inventaires – Partages. Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurance et les partages de meubles, tableaux, objets d’art et matériel industriel et commercial. Pour l’estimation gratuite de vos tableaux, meubles et objets d’art, merci de nous contacter.

1. Médiation de la consommation

En cas de litige avec un consommateur, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) :

1. par voie électronique : https://cm2c.net
2. ou par courrier : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris

1. Protection des données personnelles
2. Les informations recueillies dans le cadre de la présente vente sont traitées par la SARL ARTEFACT ENCHERES ou la Selarl LHSW – COMMISSAIRES DE JUSTICE en sa qualité de responsable de traitement, à des fins d’organisation, de gestion et de suivi de la procédure d’adjudication.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition et, le cas échéant, de portabilité des données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’étude par courrier ou par courriel à l’adresse suivante : lille@artefact-encheres.com

Pour plus d’informations sur vos droits ou pour introduire une réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (https://cnil.fr ).

Conditions générales de vente (EN)