VENTES D'AFFICHES ORIGINALES D'EXPOSITION // AFFICHES SUR LE THEME DU VOYAGE // VENTE ONLINE SUR INTERENCHERES

HÔTEL DES VENTES DE LILLE SOLFERINO/ARTEFACT ENCHERES 229 Rue Solferino, LILLE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONLINE via www.interencheres.com Avant d’enchérir dans notre vente, merci de prendre connaissance de nos conditions générales de vente 1. GÉNÉRALITÉS La société HÔTEL DES VENTES DE LILLE SOLFERINO/ARTEFACT ENCHERES est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la Loi du 10 juillet 2000. En cette qualité, la maison de vente présente les garanties déontologiques et d’organisation correspondantes. Elle agit en qualité de mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Par conséquent, le contrat de vente conclu aux enchères emporte ses effets directement entre vendeur et adjudicataire, à l’exclusion de la société HÔTEL DES VENTES DE LILLE SOLFERINO/ARTEFACT ENCHERES Il appartient à la personne désirant enchérir, comme à l’enchérisseur ou à l’adjudicataire de fournir toutes les précisions sollicitées par la maison de vente conformément aux dispositions légales ou règlementaires applicables et aux présentes conditions générales. Ces dernières sont téléchargeables sur le site www.interencheres.com et affichées dans la maison de vente. La vente est effectuée en euros et au comptant. 2. LES OBJETS MIS EN VENTE Les descriptifs des biens mis en vente sont donnés en l’état des connaissances historiques, artistiques, scientifiques et techniques à la disposition de la maison de vente. Les nombreuses photographies des biens publiées valent exposition avantvente. Elles sont aussi fidèles que possible, néanmoins, une différence de coloris ou de tons peut exister. Les acquéreurs potentiels sont invités à prendre connaissance minutieusement des descriptifs des biens et de leurs reproductions. La maison de vente et les éventuels experts se tiennent à leur disposition pour leur présenter physiquement les objets sur rendez-vous, là où ils sont entreposés ou leur fournir toute précision et des rapports sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Le rentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif. Les indications données par la maison de vente sur l’existence d’une restauration ou d’un accident affectant le lot sont donnés pour aider l’acquéreur potentiel mais il est de sa responsabilité de se forger sa propre opinion. Tout enchérisseur est réputé avoir pris connaissance de l’objet et enchérir en connaissance de cause. En conséquence, l’absence d’indication d’une restauration ou d’un accident dans un descriptif ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif. 3. LES ENCHERES ONLINE VIA LE SITE WWW.INTERENCHERES.COM Inscription à la vente Pour pouvoir participer à la vente aux enchères en ligne, vous devez impérativement vous inscrire, avant la date de clôture de la vente, sur www.interencheres.com, fournir tous les renseignements appropriés et effectuer une empreinte carte bancaire. Lors de cette opération, nous vous précisons que vos coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées en clair. Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à la maison de vente tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La maison de vente se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité, de ses références bancaires ou de sa solvabilité. Elle peut solliciter un complément d’information avant son inscription définitive pour enchérir en ligne. Dans le cas où la procédure d’inscription ne serait pas intégralement respectée, la maison de vente se réserve de refuser votre participation aux enchères pour de justes motifs. Toute personne inscrite est admise à enchérir en adhérant aux présentes conditions de vente. Enchères en direct et Ordres d’achat secrets via interencheres.com Une fois inscrit via www.interencheres.com, l’enchérisseur peut soit, saisir ses enchères en direct, soit enregistrer un ordre d’achat secret, dont la maison de vente ne connait pas le montant maximum. Dans ce cas, les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours exprimées en euros. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€ ; de 20€ à 199€ : 10€ ; de 200€ à 499€ : 50€ ; de 500€ à 999€ : 100€ ; de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ; de 5 000€ à 9 999€ : 500€ ; de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ; de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ; de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ; 100 000€ et plus : 10 000€. Si plusieurs ordres d’achat ont été enregistrés pour des montants maximum identiques, c’est le plus ancien qui est préféré. La maison de vente ne peut garantir l’efficience des modes d’enchères par internet et ne peut être tenue pour responsable d’un problème de connexion, pour quelque raison que ce soit. 2 4. ADJUDICATION L’adjudicataire est le plus offrant et dernier enchérisseur constaté par www.interencheres.com à travers un procès-verbal numérique sécurisé et enregistré. Dès l’adjudication, il recevra de la maison de vente, par mail, le bordereau d’adjudication (facture) libellé aux nom et adresse communiqués lors de l’inscription. Ils ne pourront être modifiés après l’adjudication. A compter de l’adjudication, l’adjudicataire est propriétaire de l’objet adjugé et tenu des obligations de l’acheteur. Son achat est désormais sous son entière responsabilité et à ses risques. L’adjudicataire est lui-même chargé de faire assurer son acquisition et la maison de vente décline toute responsabilité quant aux dommages qu’elle pourrait encourir notamment lors d’un éventuel stockage, envoi ou transport du bien. 5. PRÉEMPTION L’Etat français peut exercer un droit de préemption sur les œuvres d’art mises en vente aux enchères publiques. L’Etat se substitue alors au dernier enchérisseur en formulant sa déclaration auprès du Commissaire-priseur dès l’adjudication prononcée. Pour être effective, la décision de préemption doit être confirmée dans un délai de quinze jours. Dans le cas contraire, l’adjudication sera confirmée pour le compte de l’adjudicataire initial qui devra régler son achat sans délai. La maison de vente ne pourra être tenue pour responsable des conditions de la préemption pour l’Etat français. 6. PAIEMENT La vente étant faite expressément au comptant, dès l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter immédiatement à la maison de vente toutes sommes à sa charge, à savoir le prix d’adjudication augmenté des frais, taxes ou droits suivants : Frais, taxes ou droits en sus du prix d’adjudication Les frais, taxes ou droits varient en fonction de la nature de l’objet acheté. a) Pour les meubles et objets d’art et matériels professionnels (hors véhicule) : les frais de la maison de vente sont de 14,28% TTC (dont TVA 20%, sauf pour les livres TVA 5,5%), majorés de la commission d’interencheres de 3,60 % TTC b) Pour les véhicules : les frais de la maison de vente sont de 14,28% TTC (dont TVA 20%), majorés d’une commission forfaitaire de 50,00 € TTC par véhicule + le coût du contrôle technique. TVA Le prix d’adjudication et les frais acheteurs sont TTC. La TVA pourra être remboursée aux conditions suivantes :  Si l’adjudicataire est un professionnel ressortissant d’un autre pays membre de l’Union Européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire, il lui appartient dans le mois suivant la date de vente de justifier à la maison de vente de cette immatriculation et de produire tous justificatifs appropriés pour attester du transport effectif de son achat de la France vers un autre Etat membre, selon les modalités administratives et fiscales applicables.  Si l’adjudicataire est un non-résident de l’Union Européenne, la TVA sur la marge sera remboursée pour autant qu’il ait fait parvenir à la maison de vente l’exemplaire du document d’exportation, visé par les douanes au recto et au verso, et justifier que l’exportation de son achat soit effectivement intervenue dans un délai de deux mois à compter de la date de vente aux enchères. La maison de vente décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acquéreur. Modalités de règlement Le paiement du lot aura lieu en euros pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire s’acquittera selon les modalités suivantes : a) Aussitôt après l’adjudication, la maison de vente adressera par mail un lien de paiement 3DS qu’il suffira à l’adjudicataire d’utiliser pour procéder au règlement, partiel ou total, de ses acquisitions dans la limite de 10 000 €. b) L’éventuel solde devra impérativement être payé par virement en prenant contact avec la maison de vente. c) Pas de paiement en espèces 7. RETRAIT ET ENVOI DES LOTS Il appartient à l’adjudicataire de prendre possession de l’objet dans les meilleurs délais à la suite de l’adjudication. Toutefois, la remise effective de l’objet à l’adjudicataire ne pourra intervenir qu’après complet et définitif paiement de toutes les sommes dues par lui. L’objet sera remis à l’adjudicataire ou à toute personne mandatée par lui à cette fin et justifiant d’une procuration spéciale l’y habilitant. Il est préférable que l’adjudicataire ou son mandataire annonce préalablement sa venue pour éviter toute attente. L’enlèvement a lieu aux frais et sous la responsabilité de l’adjudicataire, sur présentation du bordereau, à l’HÔTEL DES VENTES DE LILLE SOLFERINO/ARTEFACT ENCHERES ou tout autre lieu désigné, selon les jours et les horaires d’ouverture de la maison de vente. 3 Les objets vendus sont conservés gracieusement jusqu’au 7ème jour suivant la vente. A compter du 8ème jour, des frais de gardiennage de 6 € HT par jour et par lot seront perçus outre les éventuels frais de manutention pour les entreposer en tout autre lieu du choix de la maison de vente, aux frais, risques et périls de l’adjudicataire. L’adjudicataire peut aussi formuler des demandes d’expédition, à ses frais, selon les modalités suivantes :  Pour les petits objets (hors mobilier), nous vous invitons à prendre contact directement avec la société MAILBOXES, professionnel de l’emballage et de l’expédition d’objets, (mbe2640sdv@mbefrance.fr) ou du transporteur de votre choix qui se chargera de l’emballage et de l’envoi. 8. FORMALITÉS DOUANIERES L’exportation de tout bien hors du territoire national ou l’importation dans un autre pays peut être soumise à l’obtention d’autorisations d’exporter ou d’importer. Il incombe à l’acheteur d’obtenir toute licence et/ou certificat d’exportation ou d’importation, ainsi que toute autre documentation requise. Le fait qu’une autorisation requise soit refusée ou que l’obtention d’une telle autorisation prenne du temps ne pourra en aucun cas justifier l’annulation de la vente. 9. DROIT DE RÉTRACTATION A l’occasion des ventes aux enchères publiques totalement dématérialisées, l’adjudicataire non professionnel d’un lot dont le vendeur est un professionnel dispose d’un droit de rétractation qui doit être mis en œuvre dans les 14 jours suivants la réception du lot par l’acheteur. 10. EXECUTION FORCÉE - RÉSOLUTION DE PLEIN DROIT – RÉITERATION DES ENCHERES En cas de défaillance de paiement par l’adjudicataire, la maison de vente lui adressera une mise en demeure. Si celle-ci reste infructueuse :  Le vendeur pourra choisir de remettre en vente le bien sur réitération d’enchère. L’objet adjugé sera alors présenté à nouveau aux enchères. Si le prix atteint par l’objet lors de cette nouvelle vente est inférieur au prix atteint lors de l’enchère qui n’a pas été honorée, le premier adjudicataire défaillant sera tenu de payer la différence entre l’enchère initiale et la nouvelle enchère, en ce compris toute différence dans le montant de la commission d’achat ainsi que la TVA applicable, augmentée de tous les frais résultant de la remise en vente ;  Si le vendeur n’opte pas dans le délai de trois mois suivant la date de la vente pour la remise en vente de l’objet sur réitération d’enchère, la maison de vente pourra, sans préjudice de tous les droits dont dispose le vendeur en vertu de la loi, soit notifier à l’acquéreur défaillant la résolution de plein droit de la vente (la vente sera alors résolue et l’adjudicataire défaillant sera tenu à dommages-intérêts), soit poursuivre l’exécution forcée de la vente et le paiement du prix d’adjudication augmenté de tous les frais, commission et taxes à sa charge. 11. INSCRIPTION AU FICHIER TEMIS DE RESTRICTION D’ACCES AUX VENTES AUX ENCHERES Information La société HÔTEL DES VENTES DE LILLE SOLFERINO/ARTEFACT ENCHERES est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères («Fichier TEMIS») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à Paris (75009), 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la maison de vente ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS. Finalité et base légale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la maison de vente. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la maison de vente est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères. Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les «Professionnels Abonnés»)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu «Acheter aux enchères», rubrique «Les commissaires-priseurs». 4 Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la maison de vente pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elles organisent à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service «live» de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Durée d’inscription Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions. Responsabilités Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la maison de vente ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. La maison de vente en tant qu’abonnée est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS. Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par la société HÔTEL DES VENTES DE LILLE SOLFERINO/ARTEFACT ENCHERES : par écrit auprès de la maison de vente, - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : - par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia, 37rue de Châteaudun, 75009 Paris, - ou par e-mail à contact@temis.auction. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) [3 place de Fontenoy -TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction. Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la maison de vente de tout changement concernant ses coordonnées de contact. 12. RGPD En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données, la société HÔTEL DES VENTES DE LILLE SOLFERINO/ARTEFACT ENCHERES vous offre la possibilité de connaître, modifier ou supprimer toute information vous concernant en envoyant un email à lille@artefact-encheres.com L’utilisation de vos données personnelles est uniquement destinée à vous tenir informé des actualités de la maison de ventes, établir vos factures et procéder au règlement de ces dernières. Aucun prélèvement ne peut être opéré sans votre accord préalable. Vos coordonnées bancaires ne sont en aucun cas transmises à un tiers et servent uniquement au paiement des bordereaux. Sans retour de votre part, vous autoriserez automatiquement la société HÔTEL DES VENTES DE LILLE SOLFERINO/ARTEFACT ENCHERES à utiliser vos données de manière responsable. 5 La société HÔTEL DES VENTES DE LILLE SOLFERINO/ARTEFACT ENCHERES a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société CPM, aux fins de gestion du recouvrement des bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). 13. UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES En faisant appel aux services de la société HÔTEL DES VENTES DE LILLE SOLFERINO/ARTEFACT ENCHERES et notamment en vous inscrivant pour participer aux ventes, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles dans les termes de notre politique de confidentialité consultable auprès de la maison de vente et téléchargeable sur le site interencheres.com. La maison de vente peut être amenée à partager tout ou partie de vos données personnelles avec un tiers, dans les cas suivants :  Avec les sociétés partenaires de la maison de vente dans le cadre de leurs prestations de services que ce soit lors de transport et transit douanier, envoi des mailings de l’HÔTEL DES VENTES DE LILLE SOLFERINO/ARTEFACT ENCHERES, inscription à nos ventes via la plateforme d’enregistrement des ordres d’achat et via la plateforme de paiement sécurisé en ligne des factures, du service de maintenance et de sécurité informatique de la société HÔTEL DES VENTES DE LILLE SOLFERINO/ARTEFACT ENCHERES.  Avec les autorités administratives et judiciaires compétentes et habilitées à obtenir ces informations, dans le cadre d’une vérification de la conformité des opérations liées directement ou indirectement au processus de vente de tout lot. Conformément aux articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et aux articles 15 à 21 du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement et droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité applicable. 14. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Le simple fait de s’inscrire à la vente suppose l’acceptation des présentes conditions générales et la reconnaissance que le droit français est seul applicable, ce que tout enchérisseur admet expressément. Tout litige portant sur l’interprétation, la validité ou l’exécution de la vente aux enchères sera, en l’absence de solution amiable, de la compétence des Tribunaux de LILLE SOLFERINO. Si l’une des clauses des présentes conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses qui demeureront applicables en vertu d’un principe d’indépendance des unes à l’égard des autres. En cas de divergence entre la version française des présentes et une version dans une autre langue, la version française fait foi. Toute action en responsabilité à l’égard de la société HÔTEL DES VENTES DE LILLE SOLFERINO/ARTEFACT ENCHERES ou de ses experts se prescrit par cinq ans à compter de l’adjudication. 15. ESTIMATIONS – INVENTAIRES – PARTAGES Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurance et les partages de meubles, tableaux, objets d’art et matériel industriel et commercial. Pour l’estimation gratuite, en vue de vente, de vos tableaux, meubles et objets d’art, il vous suffit de nous contacter. 16. ABONNEMENT A NOS CATALOGUES ET MAILINGS Sur simple demande à lille@artefact-encheres.co